Applicables à toute commande passée sur le site de Marine Sintes

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Vendeur

Marine Sintes — Entreprise individuelle

SIRET : 88869969100026

Numéro de TVA : FR56888699691

Email : hi@marinesintes.com

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues via le site entre Marine Sintes et tout acheteur (ci-après "le Client"), particulier ou professionnel, pour les produits et services suivants :

Produits digitaux (PDF, guides, templates, ressources téléchargeables)

Prestations de service en ligne (audit, accompagnement, consultation)

Formations en ligne (programmes, modules, accès à des contenus pédagogiques)

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA applicable le cas échéant selon le statut du Client et les règles en vigueur).

Marine Sintes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est finalisée après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe ou Squarespace Payments.

En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), les modalités sont précisées sur la page de l'offre concernée.

5. Livraison — Produits digitaux

Les produits digitaux (PDF, templates, ressources) sont accessibles immédiatement après paiement, par lien de téléchargement envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande.

6. Accès aux formations et services en ligne

L'accès aux formations et aux prestations de service est fourni selon les modalités précisées sur la page de chaque offre (lien d'accès, rendez-vous de démarrage, durée d'accès, etc.).

En cas de prestation nécessitant la planification d'un rendez-vous, celui-ci est organisé par email ou via l'outil de réservation en ligne, après confirmation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Produits digitaux dont le téléchargement a été initié avec l'accord préalable du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du Client.

Pour les formations dont aucune session n'a débuté et aucun contenu n'a été consulté, un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat peut s'appliquer. Le Client doit en faire la demande par email.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés à la vente (formations, PDF, templates, ressources) restent la propriété intellectuelle exclusive de Marine Sintes. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

Toute reproduction, redistribution, revente ou partage non autorisé est interdit.

9. Responsabilité

Marine Sintes s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité. Les résultats obtenus par le Client dépendent de sa propre implication et de sa mise en application des recommandations. Marine Sintes ne peut être tenue responsable des résultats indirects ou de l'usage fait des livrables.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation : (email de contact)

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, Marine Sintes propose le recours au médiateur suivant : (à compléter — ex : Médiateur de la consommation CNPM ou autre organisme agréé).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.